Politique de protection des données personnelles

La société Pluralle Groupe s’engage, dans le cadre de ses services, à respecter la législation portée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, que ce soit dans la collecte ou le Traitement des données personnelles.

Vous trouverez ici toutes les informations relatives aux Données Personnelles, à leur Traitement et à leur conservation ainsi qu’à l’exercice de vos droits en tant qu’Utilisateur.

Définitions :

Données personnelles : Les données personnelles sont les informations relatives à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.

Prestataire : Sont désignés ici les conseillers en gestion de patrimoine ayant signé un mandat d’agent commercial avec la société Groupe Quintésens ou la société Groupe Lifestone ou l’une de leurs filiales, ou les mandataires ayant signé un mandat d’intermédiation en opération de banque et services de paiement avec Privilège Courtage ou l’une de ses filiales, et étant amenés à travailler avec les Utilisateurs du site ayant manifesté un intérêt pour les services délivrés par la société Pluralle Groupe.

Traitement : Un Traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.

Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site internet de la société Pluralle Groupe.

Qui est le responsable de Traitement ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, la société Pluralle Groupe est identifiée comme un responsable de Traitement et s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Pluralle Groupe, est une société par actions simplifiée, au capital de 15 000 000 euros, dont le siège social est sis 33 rue Joubert – 75009 Paris, numéro SIREN 889 970 687, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 970 687.

Quelles sont les Données personnelles collectées ?

Les Données personnelles collectées sont les données relatives à :

  • votre identité (nom, prénom) ;
  • vos coordonnées (adresse email, adresse et code postal, numéro de téléphone) ;
  • votre imposition (montant d’imposition).

Qui sont les destinataires des Données personnelles ?

Vos Données personnelles sont destinées :

  • à la société Pluralle Groupe et à ses filiales :
  • Groupe Quintésens (SAS, capital de 644.000 euros, siège social : 33 rue Joubert – 75009 Paris, 513 860 932 RCS Paris, ORIAS : COA et COBSP n° 12068174) et ses filiales ;
  • Privilège Courtage (SAS, capital de 10.000 euros, siège social : 33 rue Joubert – 75009 Paris, 824 145 304 RCS Paris, ORIAS : COA et COBSP n° 17000448) et ses filiales ;
  • Groupe Lifestone (SAS, capital de 2.000 euros, siège social : 33 rue Joubert – 75009 Paris, 844 718 155 RCS Paris) et ses filiales ;
  • aux Prestataires de Pluralle Groupe,
  • aux organismes officiels et autorités administratives et judiciaires, le cas échéant.

Les Données personnelles pourront, avec le consentement préalable de l’Utilisateur, être transmises aux filiales de Pluralle Groupe et à nos Prestataires. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

Quelles sont les finalités de la collecte de vos Données personnelles ?

Conformément à l’article 6 de la Loi information et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, la collecte des Données personnelles effectuée par la société Pluralle Groupe a notamment pour but de :

– Transférer les Données personnelles des Utilisateurs aux filiales de Pluralle Groupe ;

– Proposer nos services commerciaux à des clients potentiels ;

– Adapter nos produits et services afin de répondre aux attentes des clients et clients potentiels ;

– Personnaliser les offres marchandes et les messages à l’attention des clients ou clients potentiels;

– Gérer les relations avec les clients avant, pendant et après la relation ;

– Améliorer la qualité de nos services ;

– Prendre en compte, traiter et suivre vos choix et demandes en matière de Traitement de vos données personnelles, afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires en la matière.

Sécurité et confidentialité de vos Données personnelles :

Les Données personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentiellement par les seules personnes habilitées du fait de leur mission au sein de la société Pluralle Groupe et ses filiales, et les éventuels Prestataires appelés à intervenir professionnellement, qui sont aussi soumis à une obligation de confidentialité.

Traitement et conservation de vos Données personnelles :

La société Pluralle Groupe met en œuvre des Traitements de Données personnelles ayant pour base juridique :

  • l’intérêt légitime (prospection et animation, gestion de la relation prospects et clients, invitation à des événements / exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle),
  • le respect des obligations légales et réglementaires (ex : prévention du blanchiment / obligations comptables et fiscales),
  • les données sont conservées pendant 3 ans pour la relation précontractuelle, 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et jusqu’à la prescription légale et/ou réglementaire, notamment en matière comptable et fiscale.

Les Données personnelles ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Elles sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat. Au terme de notre relation contractuelle, vos données seront conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables.

Qui est le délégué à la protection de vos données ?

L’exercice des droits mentionnés ci-dessus peut s’effectuer à l’adresse suivante :

A l’attention du DPO – Pluralle Groupe

33 rue Joubert

75009 PARIS

Comment exercez vos droits : droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Dans les conditions légales et réglementaires et celles prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) vous pouvez :

  • disposer de votre droit d’accès aux données vous concernant ;
  • demander la rectification de vos données personnelles en cas d’erreur ;
  • demander la portabilité de vos données pour les recevoir dans un format structuré ;
  • exercer votre droit d’opposition au Traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
  • demander l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
  • disposer du droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.